Il ne se passe pas une semaine sans qu’il n’y ait des atteintes directes ou indirectes à la liberté d’expression. La France pourtant reconnue comme un ardant défenseur de la liberté et des droits de l’homme est sur le chemin glissant qui mène lentement, mais doucement vers une dictature. Pourquoi ? Simplement parce que transformer un pays en dictature est facile en pratiquant la politique du “petit pas”. Chaque pas étant individuellement acceptable, mais mis bout à bout, tous les pas sont cohérents et trace le chemin cohérent.
Pour comprendre cette stratégie du petit pas, il faut dresser une liste de faits “presque acceptables” isolément, mais qui mit les uns à côté des autres, dévoilent le chemin que suit la France. Nous ne chercherons donc pas à faire une liste exhaustive, trop longue, mais à noter les pierres saillantes qui balisent ce chemin broussailleux.
Le peuple
Un des premiers points de départ fut l’affaire du “Casse toi pov’con” du président. Car, si l’expression est indigne d’un président, elle est surtout représentative de l’estime que ce dernier porte au peuple qu’il dirige. À titre de comparaison, Jacques Chirac répondit du tac au tac à un énergumène qui l’avait traité de “Connard” : “Enchanté”. La classe, il ne s’abaisse pas et reste finalement beau joueur (l’homme ne fut jamais inquiété, d’ailleurs, cela n’en valait pas la peine). Là ou l’affaire du “Casse toi pov’con” devient détestable c’est lorsqu’un individu portant une pancarte avec ladite citation. Hervé Eon fut en effet poursuivi pour "offense au chef de l'État" après avoir brandi le 28 août 2008 une affichette "Casse-toi pov'con" devant la voiture de Sarkozy. L’homme d’ailleurs sera privé d’aide pour son pourvoi en cassation (petite vexation supplémentaire). Pourquoi est-ce un dérapage préoccupant ? Car si l’on veut aller jusqu’au fond des choses, il n’est pas possible de comprendre pourquoi le chef de l’état aurait droit d’insulte sur ses sujets sans que le contraire (citation d’origine) ne soit possible ? Ce “petit pas” est clair : toute attaque personnelle contre le “roi” sera sanctionnée. Lien.
L’exploit sera d’ailleurs réitéré le 22 avril 2010 à Chambéry, un jeune homme à qui le président venait de serrer la main et qui, ostensiblement l'a ensuite essuyée sur ses vêtements en manifestant du dégoût, se fut gratifié d’un "Fais pas le malin", répété par trois fois par le président. Mise en garde à peine voilée de ce qui pourrait se passer si le jeune homme persiste. Évidemment, si le style est plus correct que lors du premier épisode (la leçon a été retenue), l’élégance n’est toujours pas au rendez-vous. Nous en viendrions à nous demander si le président à du sang-froid… D’ailleurs, ces épisodes ne donnent, finalement, aucune légitimité au président pour la critique du comportement de l’équipe de France de football en juin… Lien.
En avril 2010, Nicolas Sarkozy se déplace à la préfecture de Seine-Saint-Denis, à Bobigny, pour assister à la prise de fonction du nouveau préfet. Grégory Pasqueille est devant la préfecture et porte un t-shirt mauve marqué « No Sarkozy day ». Mauvaise idée ! L’homme n'a pas le temps de dire quelque chose qu'il est interpellé et placé en garde à vue. Pourquoi une telle mesure ? Nous n’en saurons jamais plus. Pourtant, au commissariat de Bobigny on avoue avoir dû arrêter « un gars gentil et qui était dans son bon droit ». Lien.
Le 23 juin 2010, Mohamed Bridji lance un très élégant « Va te faire enculer connard, ici t'es chez moi » au président en visite-surprise à Saint-Denis. L’affaire ne traine pas, 2 jours plus tard, l’homme est condamné à effectuer 35 heures de travaux d'intérêt général pour outrage au Président de la République, aux forces de l'ordre, et pour rébellion. Si tous les dossiers de justice se traitaient de manière si rapide, ce serait parfait ! Encore un qui n’avait pas compris la leçon… Ce qui est regrettable dans cette affaire est que le jeune homme a été blessé au visage lors de son arrestation et s'est vu prescrire neuf jours d'interruption totale de travail (ITT) pour une injure… Lien.
Les journalistes
Les journalistes ne sont pas épargnés non plus. Il y a d’abord l’affaire Alain Genestar en novembre 2006, rédacteur en chef de Paris-Match, qui reproche au président d’être à l’origine de son limogeage : la couverture de Paris Match montrant ensemble Cécilia Sarkozy et le publicitaire Richard Attias n’aurait pas plus à Nicolas Sarkozy. Lien.
En février 2008, le président porte plainte pour "faux et usage de faux" contre le journaliste du Nouvel Observateur, Airy Routier : celui-ci avait divulgué sur le site de l'hebdomadaire d'un SMS qui aurait été adressé par le président à son ex-épouse. Les excuses du journaliste et la crainte d'un déballage public, alors que le chef de l'État refaisait sa vie, l’avaient conduit à retirer finalement sa plainte. Lien.
En avril 2009, Le président est invité sur France 3 et lorsqu’un assistant passe, avant l’émission, pour ajuster son micro, le président lui dit “bonjour”. L’assistant feint de ne pas l’avoir entendu et continue en silence son travail. Le président ajoute alors “c’est une question d’éducation… Bien quoi quant on est invité on a le droit que les gens vous disent bonjour tout de même… Ou alors on n’est pas dans le service public… Incroyable… Grave… Ca va changer la, ça va changer ! […] Ça fait plaisir de voir M. Clair à l’antenne, tu es resté combien au placard ? Ne jamais protester quand on n’est mis au placard… Vous voulez pas poser une question d’actualité sur Carcassonne, c’est à vous, c’est à vous…”, la vidéo est diffusée sur internet et commence un long calvaire pour les responsables de la fuite de la vidéo et ceux qui l’on diffusé. Sous la pression du président, une plainte est déposée par France 3 pour "vol, recel et contrefaçon" après la diffusion sur Rue89 de la vidéo. Lien.
En avril 2010, le président est convaincu qu’il y a un complot contre lui. Veut-on le tuer ? Pas du tout, le complot serait uniquement porté sur la divulgation de sa vie privée. Pourtant, cela n’empêche pas Pierre Charon, conseiller en communication de Nicolas Sarkozy, d’être satisfait de la plainte déposée par le Journal du Dimanche, après la publication de rumeurs visant le couple présidentiel sur un blog du journal. Le JDD, d’après le Nouvel Observateur, aurait porté plainte sous la pression de l’Élysée. Motif ? "Introduction frauduleuse de données dans un système informatique", tordu ! En parallèle, l'Élysée met sur le coup ses spécialistes informatiques pour remonter la piste de la rumeur. Rachida Dati est en ligne de mire. Maintenant, même les collaborateurs du président peuvent faire les frais d’un faux pas. Michael Amand ainsi que le salarié de Newsweb qui a alimenté le blog incriminé quittent le groupe le 22 mars : "Ils ont reconnu les faits et ont donné leur démission, qui a été acceptée ", dit-on à Lagardère Active ! Plus tard, le président niera toute histoire de complot, c’était, en effet, bien ridicule… Lien.
Juin 2010, une équipe de France 3 est voilement pris à partie par le service d’ordre de l’Élysée lors de la visite-surprise du président à Saint-Denis. L’équipe tournait un reportage sur le trafic de crack, dans le quartier de la gare lorsque le président arrive. Le président est alors insulté par un spectateur et l’équipe qui tente de filmer la scène : “L'un des hommes [du service d’ordre du président] s'est alors approché de moi et m'a claqué directement, en disant 'on ne filme pas'", indique le cameraman de l’équipe. Lien.
Nous ne parlerons pas non plus de la main mise du gouvernement sur la télévision (France Télévision), la radio (France Inter) et la presse (Le Monde, contesté par le gouvernement). Ainsi, le 6 juillet 2010, Le Point titrait ‘Faut-il sauver le soldat Arlette Chabot ?’ : “C'est la grande question, celle qui hante les rédactions de France 2 et France 3 : Arlette Chabot, dans le collimateur de l'Élysée depuis quelque temps, fera-t-elle les frais du remaniement auquel procédera Rémy Pflimlin, une fois intronisé pdg du groupe public ?”
Lire également l’article intéressant “Attention presse, ta liberté fout le camp !” sur Rue89. Et La droite veut «encadrer la liberté de la presse» sur 20 Minutes qui raconte comment Muriel Marland-Militello (députée UMP) propose un texte de loi dans lequel on peut lire « Le droit d'informer doit se fonder sur une information obtenue de manière légale, loyale, et elle doit être exacte, objective, pertinente et répondant aux exigences fixées par la loi et la jurisprudence. Toute violation de ces principes est inacceptable et doit être condamnée, à commencer par les journalistes eux-mêmes afin de sauvegarder leur déontologie ». Le sénat, quant à lui se prépare a monter en septembre 2010 un groupe de travail dédié à une « réforme du droit de la presse » : « le respect de la vie privée et de la présomption d’innocence à l’heure du numérique », d’après une proposition de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste). Le site Médiapart et ses nombreuses révélations n’est pas du tout visé…
Lisez aussi comment le président a fait condamné à retirer des photomontages de sa personne dans le numéro de juillet-août 2010 du journal satirique “Le Monte”
Dans un article d’Emmanuel Berretta sur Le Point.fr, Le président aurait fait une liste noire des indésirables sur les Chaînes de France Télévision qu’il voulait voir partir au plus vite : Laurent Ruquier, Patrick Sébastien, Guillaume Durand, Franz-Olivier Giesbert, Éric Zemmour. En revanche une liste blanche de favoris comprends : Patrick Sabatier, Daniela Lumbroso, les frères Bogdanoff, Didier Barbelivien... Nous nous croirions autrefois en pleine Union Soviétique !
Arlette Chabot a quitté la direction de l'information de France 2 : Nicolas Sarkozy s'est souvent plaint du traitement journalistique de la politique gouvernementale sur les chaînes du groupe public. Il y a un an, à New York, il avait même apostrophé Mme Chabot, reprochant au service public de ne pas programmer de vraies émissions politiques, "regrettant 'L'Heure de vérité', de François-Henri de Virieu". Lien.
Les sources des journalistes
Le Monde du 13 septembre indique “La loi est sans équivoque : "Le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public." C'est sous la présidence de Nicolas Sarkozy que cet article a été ajouté à la loi sur la presse. C'est sous sa présidence qu'il vient d'être transgressé. Il y a quelques semaines, un service de l'Etat a été mis à contribution pour identifier la source d'un journaliste du Monde qui enquêtait sur l'affaire Woerth-Bettencourt. Une initiative décidée en violation du principe qui institue les journalistes en nécessaire contre-pouvoir.” D’après le journal, cette manière de procéder “vise à intimider les médias.”. Cette violation de la loi et “Ce souci de transparence citoyenne justifie que nous portions plainte auprès du parquet pour que, dans cette affaire et d'autres, la liberté de la presse soit strictement respectée.” indique le journal. Lien. Selon Le Parisien : “La DCRI «a assuré au Monde avoir agi dans le cadre de sa "mission de protection des intérêts de l'Etat"» et, après avoir transmis, courant juillet, ses conclusions à l'Elysée, le haut fonctionnaire soupçonné, David Sénat, conseiller pénal au cabinet de Michèle Alliot-Marie, a été appelé à quitter ses fonctions, selon le quotidien.”. Lien.
Les opposants politiques
En février 2010 arrive l’affaire Ali Soumaré traité par voie de tract de "délinquant multirécidiviste chevronné" et une question se pose : comment l’UMP (et Francis Delattre) a-t-elle obtenu ses informations sur l’homme politique ? L’homme, est vivement pris à parti par plusieurs personnalités de l’UMP, il est alors traité d’ancien délinquant. Problème, si dans la liste des cinq présumées condamnations reprochées à l’élu se trouvent deux anciens faits exacts et reconnus par l’intéressé, les autres proviennent d’un homonyme. Comment est-ce possible ? D’ou viennent ces informations ? Nous ne saurons jamais vraiment, mais ce qui est sur c’est que les mois qui ont précédé l’affaire, la fiche informatique d’Ali Soumaré à été consultée par une quarantaine de policiers. Contrairement à ce que le gouvernement avait dit, ces fichiers ne sont ni sécurisés ni protégés et les consultations non tracées. Pourtant, la CNIL rappellera que "la traçabilité des recherches effectuées, ainsi qu'un historique des consultations de ce fichier" sont prévus par la loi. Ces défauts ont-ils été corrigés ? Je vous laisse deviner… Lien.
Ali Soumaré n’est pas le seul homme politique à qui l’on fait des “misères”, il y avait eu avant l’affaire Clearstream et Dominique de Villepin. Le président porte plainte pour dénonciation calomnieuse. Alors que les perquisitions se succèdent, le président aurait lâché « Un jour, je finirai par retrouver le salopard qui a monté cette affaire et il finira sur un crochet de boucher », très élégant, mais explicite. La phrase fait scandale. Villepin déclarera alors « Je suis ici par la volonté d'un homme, je suis ici par l'acharnement d'un homme, Nicolas Sarkozy, qui est aussi président de la République française. J'en sortirai libre et blanchi, au nom du peuple français ». En avril 2009, le scandale continue : Nicolas Sarkozy, sur TF1 et France 2 déclare : « Au bout de deux ans d'enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel ». Pour Villepin, c’en est trop : nous assignons le président de la République pour atteinte à la présomption d'innocence », déclare Me Olivier Metzner, l'un des avocats de Dominique de Villepin. Finalement, ce dernier sera blanchi par la justice. Lien.
Les artistes
En février 2010, ce sont même les artistes qui sont censurés : L'installation de l'artiste chinoise Siu Lan Ko a été démontée quelques heures après son affichage sur la façade de l'École des Beaux- Arts. En cause, deux bannières réversibles de 7 mètres de haut sur 1,2 m de large, visibles depuis les quais de la Seine et incluant simplement quatre mots : travailler, moins, gagner, plus. Les banderolles pouvant se lire au choix : Gagner Plus Travailler Moins, Travailler Plus Gagner Moins, Travailler Moins Gagner Moins, Travailler Plus Gagner Plus, Plus Gagner Plus Travailler, Moins Gagner Plus Travailler, Moins Travailler Moins Gagner, Plus Travailler Plus Gagner, Plus Gagner Moins Travailler, Plus Travailler Moins Gagner. Edifiant ! L'artiste explique avoir évoqué « à la fois la question du travail et de la propagande, dans un esprit universel » et s’être « inspirée du slogan du candidat Sarkozy. ». Alors, initiative malheureuse, excès de zèle ? Ou censure ? La direction de l'école aurait jugé l’œuvre dérangeante potentiellement choquante pour certains membres du personnel de l'École nationale supérieure des Beaux-Arts et du ministère de l'Éducation. Pour l’artiste, c’est clair : « Je trouve dur de découvrir que cette forme de censure brutale puisse se produire en France. Il n'y a même pas de place pour la discussion, tout se passe dans mon dos et celui de la commissaire. Encore plus dur que cela se produise dans la plus ancienne école d'art française, où l'on est supposé encourager l'expression la plus libre des artistes. Dur de croire encore que les enjeux économiques et politiques l'emportent sur toute autre préoccupation. Cela montre à mes yeux dans quel climat conservateur est tombée la France de Sarkozy, et à quel point celui-ci fait peur. Je demande que mon travail soit remis sur la façade et que l'école donne une explication officielle à cette censure et s'excuse. Je réfléchis aussi à une éventuelle action judiciaire. ». Finalement, après polémique publique, l’œuvre sera remontée. Lien.
En juin 2010, les humoristes Stéphane Guillon, Didier Porte sont licenciés le même jour de France Inter. Certes, leur humour est parfois contestable, mais ils sont adorés d’une majorité de Français. Il s’agit donc bien d’un problème de censure et non de performance pour la chaîne de radio. D’autant de plusieurs personnalités du gouvernement (et de l’opposition) se sont plaint de leurs chroniques méprisantes, vulgaires et parfois à la limite de la diffamation. Ainsi, Didier Porte déclarera “Ma tête était mise à prix, on voulait ma peau. Vous croyez que c'est un hasard si je suis viré après une lettre de Christian Estrosi réclamant mon départ, ou des déclarations de Xavier Bertrand sur le même thème? Stéphane Guillon le dit, et je le crois: il a reçu un coup de téléphone dès la nomination de Val et Hees l'avertissant que lui et moi allions prendre la porte. D'ailleurs, je n'ai pas vu Philippe Val, mon directeur des programmes, une seule fois en un an...”. Tout est dit. Lien.
Les associations
Toujours en février 2010, Danielle Mitterrand se plaint dans les colonnes du Monde du “harcèlement exercé depuis plus de cinq ans maintenant par les pouvoirs publics à l'encontre de l'association Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG), régie par la loi de 1901 et créée en 2005”. Elle rappelle au gouvernement que dans la Déclaration universelle des droits de l’homme “Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.”. Même les associations alors… Lien.
Les gendarmes
En mars 2010, un gendarme est radié pour avoir critiqué la réforme gouvernementale de la gendarmerie et de la police. Lui est reproché un "manquement grave" à l'obligation de réserve des militaires entrainant une radiation des cadres par décret du président de la République du 12 mars. L'association Gendarmes & Citoyens indique : "Cette décision, qui suit directement les dernières élections, ne peut être qu'un acte politique en forme d'avertissement du pouvoir à l'égard de la communauté des gendarmes.", elle a tout compris. La justice lui donnera finalement raison. Début avril, un gendarme est suspendu pour avoir écrit un poème de soutien au collègue radié… Tout est dit, les gendarmes et la police ne sont pas à l’abri non plus. Lien.
Sur un autre sujet, le culte du chiffre et la pression en générale qui est mise sur la police, ne facilite pas son travail. Est-ce pour cela que l’on constate de plus en plus de dérapage (violences) de la police ? Ainsi depuis des années, rapport après rapport (le dernier date de 2009), Amnesty International s’indigne contre « l’usage excessif de la force » et les méthodes musclées de certains officiers de police français. Et regrette l’absence de sanctions. Ainsi cette histoire “Frédéric, trente-quatre ans, gérant de société, un homme sans histoires. Son récit était ubuesque : il s'est retrouvé en garde à vue, fouillé, mis à nu, pour une obscure affaire de scooter volé dans laquelle il n'avait rien à voir. Au bout d'une dizaine d'heures, les policiers l'ont laissé repartir. Il est ressorti totalement blanchi, sans le moindre mot d'excuse.”. Toutes ces aberrations sont détaillées dans le livre “Gardés à vue” de Matthieu Aron.
Les policiers
Septembre 2008, Dominique Rossi, le «premier flic de Corse», est liquidé pour sa mauvaise gestion de l'intrusion de militants indépendantistes dans la propriété de Christian Clavier. Ami intime de Nicolas Sarkozy, l’acteur passe un coup de fil au Président, qui, selon un proche, «pète un plomb». Muté à l'IGPN, Rossi déclare avoir «fait son boulot» et n'avoir «rien à se reprocher». L'opposition dénoncera un «fait du Prince». Lien.
Yannick Blanc, est démis de ses fonctions et mis au placard le 16 janvier 2008, il était directeur de la police générale de la préfecture de police de Paris (DPGPP). presse soupçonne qu’il s’agit des représailles d’une interview accordée au journal Le Monde un an et demi auparavant, dans laquelle il contredisait les chiffres de régularisations du ministre de l'Intérieur Sarkozy. Pourquoi ? Parce que Sarkozy lui avait alors infligé un démenti cinglant, affirmant que « tous ceux qui parlent de chiffres aujourd'hui parlent de sujets qu'ils ne connaissent pas ». Message encore une fois : Si la police parle, direction la porte, même plus d’un an plus tard…
Janvier 2009 : La mutation du préfet Jean Charbonniaud et du directeur de la police Philippe Bourgade de la Manche intervient alors que Nicolas Sarkozy avait affronté les sifflets de manifestants. Selon Michèle Alliot-Marie, la ministre de l’Intérieur, ils ont eu « des appréciations pas tout à fait adéquates de la situation ». La sanction est vivement critiqué à droite comme à gauche : pour François Bayrou, il s’agit d’un « fait du prince », Jean-François Legrand, sénateur UMP et patron du Conseil général de la Manche dénonce une « sanction très regrettable, injuste », « inquiétude répétée et grandissante devant la dérive des pratiques » du chef de l’Etat pour le PS, « C’est scandaleux. C’est une pratique d’un autre temps, contreproductive d’un point de vue politique »… Lien. Les préfets ont toujours subi les foudres du pouvoir, mais le rythme s'est accéléré depuis l'élection de 2007. "Les sanctions sont prises très rapidement et sont fortement médiatisées", estimait dans Le Monde l'universitaire Nicolas Kada en octobre 2009. Selon Mediapart, le préfet du Var, Jacques Laisné, muté le 5 juin 2009, "sans raison apparente et sans nouvelle affectation" serait en fait une punition, suite à une affaire de tout-à-l'égoût au Cap Nègre.
Septembre 2010 : Le commandant Pichon, qui avait dénoncé sur Bakchich les dérives du fichier Stic, et qui l’a payé cher, publie jeudi "Mémoire policière sale, 34 millions de citoyens fichés". Lien.
La justice
En mars 2010 est décrété une journée justice morte. En cause, un projet de réforme de la justice du gouvernement, un texte de 225 pages d’avant-projet de réforme du Code de procédure pénale soumi la garde des Sceaux. Principale mesure : la suppression du juge d’instruction jugée unanimement par la profession comme dangereux pour le maintient d’une justice équitable, indépendante et efficace. Pour l’Union Syndicale de la Magistrature (USM) le but est clair : « celui de voir enterrer les dossiers un peu sensibles à partir du moment où l’enquête est confiée à un magistrat dont la carrière dépend du pouvoir exécutif » et dénonce les « atteintes incessantes à son indépendance ». De plus, scandale, le texte prévoit une réforme du régime de la prescription permettant désormais de prescrire nombre de délits financiers (abus de bien social limité à 6 ans, abus de confiance simple (détournement de fonds) limité à 3 ans…). Lien.
De temps à autre, comme nous l’avons vu dans l’affaire qui oppose Liliane de Bettencourt à sa fille, l’Elysée peut intervenir dans des affaires judiciaires privées : “Le litige qui oppose la milliardaire et sa fille Françoise Bettencourt-Meyers sur les fonds octroyés au photographe François-Marie Banier a donné lieu à des interventions directes de l’Elysée sur le cours de la justice.” indique le journal Le Point. Lien.
Les blogueurs
Jean-Louis Masson (UMP) dépose en mai 2010 une proposition de loi pour « faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels ». Pour « protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile ». Chaque blogueur doit indiquer sur son site « des éléments précis permettant de l'identifier », notamment les noms, prénom, numéro de téléphone ou adresse. Cette mesure si elle passe fera du ménage sur l’internet français : de nombreux blogs (presque tous ceux parlant d’actualité et d’opposition) fermeront et adieu les fuites d’informations gênantes et la contestation… Pour le coup nous serons dans une vraie dictature. Pourquoi ? Simplement parce que les blogueurs ne prendront pas le risque de sanctions détournées (comme des pressions sur leurs employeurs) si leur contenu éditorial ne plait pas. Lien.
Les internautes
En avril 2009, le projet de loi HADOPI est voté par 16 députés sur 577. La loi crée en apparence un délit pour les téléchargements d’œuvre numérique, mais de façon cavalière et parfois étrange : C’est à l’abonné internet de s’assurer de la sécurité de sa ligne, car il en est responsable (que penser de la plupart des Français qui ne sont pas des informaticiens ni des experts en sécurité ?), pour aider le texte prévoit l’installation d’un logiciel antipiratage (qui marche comment et fait quoi d’autre ?), ceux qui le refusent son présumés coupables en cas de problème. Si vous êtes accusé, vous recevrez des 3 courriers avant coupure de la connexion (coupure jugée contraire aux droits de l’homme par le Parlement européen !). La est floue sur la surveillance des communications de sorte que la surveillance des emails est possible (même si elle n’a rien a voir avec le piratage). C’est donc une loi prétexte pour installer un espion sur les ordinateurs de français (même la chine qui voulait faire de même a du renoncer, c’est dire !) et pour surveiller toutes les communications. Lien.
Même les élèves !
Le journal Le Monde, raconte comment le procureur de Paris a classé sans suite les 2 100 plaintes déposées contre le fichier informatique du primaire Base élèves, tout en adressant un rappel à la loi au service juridique du ministère de l'éducation nationale. “Lancé en 2007, la Base élèves répertorie des informations variées sur les enfants en primaire : état civil, lieu de naissance, cursus scolaire, nom du responsable légal... Contesté par plusieurs associations, qui craignent notamment que le fichier soit utilisé pour rechercher des sans-papiers, Base élèves avait été modifié en 2008. Des informations comme la nationalité ou l'année d'arrivée en France de l'élève n'y figurent plus. Plusieurs associations estiment cependant que les conditions de protection et de conservation des données ne sont pas satisfaisantes.”
Les acquittés en justice sont fichés…
Rue89 raconte comment “Quatre infos sur cinq dans le fichier Stic (Système de traitement des infractions constatées) sont erronées ou périmées. La faute à des erreurs de saisie ou à un défaut de transmission des tribunaux. Or 100 000 policiers ont accès à ce fichier qui recense aussi bien les victimes que les personnes suspectes de délits mais rien, dans la pratique, ne les oblige à le mettre à jour. Pas même lorsqu'une décision de justice acquitte un prévenu.”. Le journal raconte le cas de M. qui “en a fait les frais. Inculpée dans le procès très médiatique du « gang des barbares » reconnu coupable du meurtre d'Ilan Halimi en 2006, elle était poursuivie pour « non dénonciation d'enlèvement et de séquestration avec actes de barbarie ». Salariée depuis deux ans dans la sécurité pour une société prestataire d'une préfecture, l'inculpation lui avait coûté son poste : une enquête administrative avait buté sur le Stic. Son licenciement datait de janvier 2009 et le procès a démarré au mois de mars. Les deux recours introduits contre son éviction échouent. Elle est donc au chômage depuis six mois lorsque le verdict tombe, le 10 juillet 2009. Acquittement. Début septembre, nouvelle enquête administrative en vue d'obtenir une carte professionnelle, sésame pour retravailler dans la sécurité. Son employeur est prêt à la reprendre, mais les pouvoirs publics doivent valider son pedigree. Mais M. découvre qu'elle est toujours fichée au Stic. Pour « complicité » et même pas pour « non dénonciation ». Le fichier n'a pas été modifié malgré son acquittement et la fiche indique toujours « suites judiciaires non connues ».” Lien.
Les touristes
Le Monde signale un très fort durcissement des condition d’obtention du visa en France qui est doublé d’un jugement complètement arbitraire : On n'ose plus demander de visa : “La Cimade, service œcuménique d'entraide, a enquêté pendant plusieurs mois sur les pratiques des consulats de France de six pays en matière de délivrance des visas et a dressé un constat accablant des pratiques. De très nombreux internautes du Monde.fr ont témoigné de leurs propres difficultés pour obtenir le sésame. Liste de documents à fournir interminable, frais importants, mauvais accueil, décisions non motivées ont dissuadé beaucoup d'entre eux de tenter d'obtenir un visa pour la France.”
Les Roms
Les expulsions de Roms ne sont pas bien vue à l’étranger et pas seulement en Europe. Même les élus de la majorité s’y mettent : Le député UMP villepiniste du Morbihan, François Goulard, estime que la décision du gouvernement de démanteler des camps illégaux de Roms et gens du voyage n'est que "de la poudre aux yeux". "Cette politique est choquante. On se moque des Français. Les problèmes de sécurité ne tiennent pas à quelques camps de Roms. On donne des gages à une partie de l'opinion pour une efficacité à peu près nulle". "les Français sont de moins en moins dupes de ce type de gesticulation. Même s'ils ne condamnent pas forcément certaines mesures, ils considèrent qu'elles ne sont pas efficaces et ils ont raison". Sans parler "des bavures" et "des femmes et des enfants qui ne sont pas traités de manière décente" et "Sans faire des parallèles qui n'ont pas lieu d'être, ce n'est pas très glorieux pour un pays comme le nôtre de recourir à des méthodes que la situation ne justifie pas. Ce n'est pas à mettre à l'actif ni à l'honneur du gouvernement".
Le député UMP villepiniste de l'Hérault Jean-Pierre Grand estime que "cette politique de démembrement des camps illégaux tourne à l'ignoble". "Peut-on être un député de la République et laisser faire cela sans réagir quand on découvre que les forces de l'ordre, intervenant très tôt le matin, trient les familles, les hommes d'un côté, les femmes et enfants de l'autre, avec menace de séparer les mères et les enfants ?". "Tous les Républicains ne pourront que condamner ces méthodes qui rappellent les rafles pendant la guerre". Tout est dit…
Cela rappelle furieusement le décret du ministère de la Justice instaurant l'incrimination d'outrage du drapeau tricolore : Outrager le drapeau est désormais passible d'une amende de 1 500 euros. Lien.
Le Canard Social révèle le contenu d’une circulaire datée du 5 août 2010 du Ministère de l’intérieur à destination des préfets qui indique : « il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms ». Or ceci est contraire à l’article 225-1 du Code pénal qui définit la discrimination comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ». Pourtant, le ministre de l’immigration avait indiqué qu’« aucune mesure spécifique » à l’encontre des Roms n’avaient été prises... Lien. Alors d’Eric Besson dit “ne pas être au courant” de cette circulaire et que le président de l'UMP, Xavier Bertand, l'"assume tout à fait", le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, auteur de la circulaire en question, a "tenu à signer personnellement" une nouvelle circulaire afin de "lever tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation" des Roms. Cette nouvelle circulaire demande aux préfets de "poursuivre" les évacuations de camps illicites "quels qu'en soient les occupants" ! Fort, très fort…
Et tous les autres…
En février 2010, l’Assemblée nationale votait la loi Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure (LOPSI 2 ou LOPSI 2009). Au programme : le développement de la vidéosurveillance (appelée pour l’occasion vidéoprojection, c’est plus noble !). Création d’un délit d’usurpation d’identité aux contours flous, autorisation de pose de mouchards informatiques (comme en Chine, qui pourtant a renoncé finalement), création d’une liste de sites bloqués ne contenant pas que des sites pédophiles, mais aussi jugés dangereux (c’est dire si c’est vaste !), les policiers municipaux obtiendrons le statut d’officiers de police judiciaire (arrestations, verbalisations, perquisitions…), le croisement des fichiers policiers (les mêmes qui ont permis la consultation de la fiche d’Ali Soumaré !) permettra d’obtenir des informations complètes sur un individu, le fait que ces fichiers ne soient ni protégés, ni a jour ne perturbe pas le législateur, couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans, l’autorisation de verbalisation par calcul de vitesses moyennes sur un tronçon de route, création de la réserve civile de la police nationale, etc. Lien et Lien.
Diabolisation internet
Internet avec ses sites d’informations indépendants, ses blogs parfois puissants, ses Facebook et autres twitter, ses mails, etc. possède autant de vecteur de propagation d’informations que de rumeurs. Gênant pour un gouvernement qui cherche absolument à contrôler parfaitement tous les médias afin d’avoir une communication impeccable… D’ailleurs l’affaire Mediapart est un symbole dans l’affaire Bettencourt-Woerth, sans le site, aurions-nous été informé de ce scandale (est des scandales satellites) ? Les politiques de s’y méprennent pas et dans cette dernière affaire, le site "rappelle dans son comportement une certaine presse des années 1930” selon Estrozy. Le site et possède des “méthodes fascistes” Xavier Bertrand… Est-ce fasciste que d’informer ? C’est une stratégie de communication bien connue des entreprises : lorsqu’on est mauvais sur un sujet, il faut soit clamer haut et fort qu’on est bon, soit souligner les “immenses” (sic) faiblesses des autres. Finalement, Mediapart va porter plainte pour diffamation. Interrogés par Nouvelobs.com, syndicats de journalistes et sociétés de rédacteurs des grands journaux soutiennent Mediapart et dénoncent des attaques incessantes contre la presse dès qu'elle fait son travail : "Scandaleux", "outranciers", "intolérables"... François Malye, président du Forum des SDJ (sociétés de journalistes) explique : "Nicolas Sarkozy nous a appris ça : dès qu'une affaire sort, c'est forcément la faute des médias. On accuse le messager […] Cela ne trompe personne. Les gens ne sont pas idiots, ils comprennent qu'il s'agit là d'une stratégie vieille comme la gauche et la droite. Elles permettent d'enfumer quelques minutes mais pas plus". Selon le président de la Société des rédacteurs du Nouvel Observateur, l'UMP souhaite développer un sentiment anti-internet : "Le gouvernement tente d'entretenir un amalgame en essayant d'assimiler le grand forum d'expression libre (qu'elle soit vraie ou fausse) qu'est internet avec l'article sourcé et signé de Mediapart, fruit d'un vrai travail journalistique. […] La presse est la condition sine qua none à la démocratie est tenter de la museler est bien plus dangereux que les relents de populisme dont la majorité accuse Mediapart”. Même au Figaro Stéphane Durand-Souffland, président de la Société des rédacteurs du Figaro explique que ces références aux excès des années 30 sont “une vielle rengaine utilisée par tous les camps dès que les journalistes font leur travail […] Je trouve cela dangereux de manipuler des références à d'autres périodes de l'histoire autrement plus difficiles. Cela me semble extrêmement déplacé". Lien.
Demandes d’informations personnelles
Google publie depuis peu un site listant toutes les demandes de données personnelles qu’il reçoit classé par pays. C’est une bonne initiative mais ce n’est pas très parlant car les donnée ne sont pas rapportées au regard de la population. Ainsi, un pays fortement peuplé a plus de chance d’avoir un nombre de demandes de données personnelles. En convertissant les données de Google en densité (nombre de requête par millions d’habitant, ppb) nous obtenons le graphique suivant :
La France est donc le 3ième pays le plus demandeur de données personnelles auprès de Google, après le Brésil et Singapour, avec 13 demandes par millions d’habitants (et pour 6 mois). Même les états-unis arrivent après nous ! Lien.
Bref, et alors ?
Le chemin est-il maintenant plus clair ? Malgré les promesses du président durant sa campagne présidentielle ("Une démocratie irréprochable", tel était le second point du programme de Nicolas Sarkozy il y a 3 ans), nous somme très loin du niveau moyen d’une démocratie. Nous sommes gouvernés par un pouvoir qui a le droit de nous insulter sans que nous puissions nous défendre même légalement (affaire du “Casse toi pov’con” et du t-shirt “no sarkozy day”). Les journalistes sont sous surveillance et à la moindre dérive licenciés (affaires Paris-Match, Nouvel Observateur, JDD, et les deux France 3, rien que ça). Le gouvernement contrôle directement maintenant une partie de la presse, de la télévision et de la radio publique. Les opposants politiques, même connus, sont surveillés (affaire Ali Soumaré, Villepin et même Julien Dray ?). Les artistes et humoristes sont censurés ou licenciés (affaire Siu Lan Ko, Stéphane Guillon, Didier Porte). Certaines associations, lorsqu'elles dérangent, sont harcelées (affaire Danièle Mitterrand). Les policiers et gendarmes sont mis au pas (affaires des deux gendarmes, préfets évincés). Les anomalies des gardes à vue se multiplient (rapport Amnesty). La justice est menacée (réforme du juge d’instruction, prescription des délits financiers, interventionnisme de l’état dans des affaires privées). Les blogueurs sont menacés de perdre leur droit a l’anonymat (affaire Masson). La France est en troisième position mondiale (hors Chine) des pays qui demandent le plus des informations personnelle à Google (après le Brésil et Singapour !). Les internautes sont surveillés (loi HADOPI) et tous les autres sont sous bonne surveillance (loi LOPSI 2 et sa vidéosurveillance, ses mouchards informatiques, etc.). Internet, source de fuites et de scandales potentiels est systématiquement dénigré (Mediapart). Nous ne parlerons pas le l’affaire de l’EPAD, digne d’une république bananière, ni des différentes affaires des appartements de fonction, des chambres d’hôtels à 667 euros, des cigares pour 12.000 euros, des vols d’avions hors de prix, de l’”Air France One” du président avec sa cafetière à 25 000 euros et son four à pizza (très classe, sic !) et sa baignoire (au cas ou la douche serait en panne ?), l’indemnisation mirobolante de Bernard Tapie en juillet 2008 du fait du Prince, scandale avec l’accord dévoilé par les médias du remboursement à la Mairie de Paris des 2 200 000€ qu’ont coûté les emplois fictifs de Jacques Chirac lorsqu’il était Maire de Paris, par l’UMP à hauteur de 1 650 000 € et par l’intéressé à hauteur de 550 000€, Michel Drucker a bénéficié d'appuis insensés pour pouvoir faire construire une nouvelle villa à Eygalières, dans un secteur protégé, François Pérol, visé depuis le 21 juin par une procédure d'instruction ouverte pour prise illégale d'intérêt, a cependant été élevé, sans attendre l'issue judiciaire, au rang de chevalier de la Légion d'honneur, David Sénat, au cabinet du garde des Sceaux, est impliqué dans le traitement d'un dossier mettant en cause notamment le fils d'Albin Chalandon et la société Visionnex pour jeux illégaux et ne parlons pas des nombreuses affaires Woerth…
Alors, soit nous filons directement vers la destination “dictature”, soit la France est devenue un sacré “foutoir”… Ou les deux… Vous avez les faits, à vous de voir !
Mise à jour du 11/08/2010: Parution du rapport gouvernemental « La neutralité de l’Internet. Un atout pour le développement de l’économie numérique ». Au menu du rapport : acceptation de la fin de la neutralité du net (« L’expéditeur peut payer un complément pour avoir des garanties de qualité de service. ».), censure et filtrage de sites (« sur l’Internet, comme ailleurs, les agissements illicites (fraudes et escroqueries, délits de presse, atteintes à la vie privée, contrefaçon, piratage des œuvres protégées par le droit d’auteur, diffusion de contenus pédopornographiques, etc.) doivent être poursuivis et sanctionnés, ce qui peut impliquer la mise en place de dispositifs de filtrage ou de blocage de certains contenus et cætera » : est-ce la fin planifiée des divulgations à scandale comme celle du financement de l’UMP ?). Pour ce faire, le Deep Packet Inspection est préconisé (vous savez, cette même technologie vendue par Alcatel à l’Iran pour la censure des constestaires), ainsi le rapport signale même que le DPI pourrait être utilisé à d’autres fins que celles prévenues initialement. Tiens donc… Nous n’en doutions pas !
2 commentaires:
Sans compter la bienveillance sectaire :
http://www.anti-scientologie.ch/rg-sectes.htm#Comment
Tout cela me semble parfait, ce sont de très bonnes nouvelles pour le France
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