Un patron « trop social »: épinglé par l'URSSAF à cause d’avances sur salaires à plusieurs salariés

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L’histoire se passe à Giromagny, dans le Territoire de Belfort. Claude Goudron, patron d’une petite PME spécialisée dans la fabrication d’échafaudages en aluminium reçoit la visite, début juillet 2010, d’un l’inspecteur de l’Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF), Ismail Ekinci.

Le président et fondateur de l’entreprise ULTRALU qui emploie une trentaine de salariés n’a rien à craindre : sa comptabilité est transparente. Voilà pourquoi il est très surpris lorsqu’il reçoit, trois semaines plus tard, la lettre d’observations de cet inspecteur. Ce dernier écrit : « J’ai constaté que vous prêtiez de l’argent à vos salariés sans intérêt… En effet, ceux-ci vous remboursent le montant du prêt principal en fonction des capacités de chacun sur une durée plus ou moins longue. L’absence d’application d’un intérêt d’emprunt est un avantage bénéficiant au salarié. » L’inspecteur recalcule donc « l’assiette des contributions et cotisations » en incluant les intérêts des prêts et applique, au passage, une pénalité au chef d’entreprise.

Erreur grossière

« J’ai pris ça en pleine gueule » reconnaît Claude Goudron. « J’ai avancé de petites sommes à mes gars. L’un d’eux, marié et père de deux enfants en bas âge a connu une période difficile. C’est un ouvrier formidable, toujours de bonne humeur. Il était en surendettement, on allait l’expulser de son appartement, il pouvait ne plus venir travailler. Il lui fallait 3.000 € tout de suite. Je les lui ai avancés et il me rembourse 100 € par mois. »

Sans intérêt, évidemment. Sinon le patron d’ULTRALU aurait pu être poursuivi pour exercice illégal de la profession de banquier.

Claude Goudron n’aurait sans doute pas contesté ce redressement ubuesque si l’inspecteur n’avait commis une erreur grossière dans le calcul des intérêts. En effet, il applique un taux d’intérêt annuel et non mensuel dans son tableau récapitulatif. « Me réclamer 2852 € de charges sociales pour un total prêté sur 3 ans de 10.262,25 € avec un montant total d’intérêt de 5.152,84 €, c’est ahurissant », répond le chef d’entreprise le 6 août 2010 en contestant ce redressement. Il ajoute : « Plus jamais je ne viendrai au secours de l’un de mes salariés » et lorsque l’un d’eux sera en difficultés « je me permettrai de vous l’envoyer pour que vous lui expliquiez pourquoi il m’est impossible de le secourir. »

Réponse d’Ismail Ekinci le 22 septembre : je maintiens ma décision, vous pouvez saisir la Commission de recours amiable. Ce que fait Claude Goudron. Mais le 8 octobre il reçoit une mise en recouvrement avec un majoration de 270 € !

Joint au téléphone, le directeur de l’URSAFF Belfort/Montbéliard, Jean-Louis Torrigiani explique que « la procédure est respectée. La Commission des recours examinera ce dossier au cours du premier trimestre 2 011 ».

D’ici là, l’inspecteur de l’URSAFF peut aller prendre quelques cours d’arithmétique à l’école communale du coin.

Marcel GAY