De qui se moque-t-on en Europe ?

Voici ce que je découvre dans la presse concernant la taxation des offres internet “triple-play” que je dénonçais il y a quelques jours : Le porte parole du commissaire européen à la Fiscalité, Emer Traynor, répondais aux questions de 20minutes.fr et ca vaut le détours :

Pourquoi la Commission européenne demande-t-elle à la France de changer sa fiscalité sur ses abonnements «triple play»?

La directive TVA permet aux Etats membres d’appliquer un taux réduit d’au minimum 5% sur les services de diffusion de télévision mais pas sur la fourniture d’accès à Internet ou le téléphone. La France ne peut donc avoir une TVA réduite sur 50% du prix total des abonnements «triple play». Les opérateurs pourront cependant garder un taux à 5,5% pour la télévision s’ils sont capables de différencier son coût de celui de la fourniture d’accès à Internet et du téléphone.
Si cette différenciation est impossible à faire, la législation prévoit que le taux appliqué à la prestation principale [19,6% pour l’Internet et le téléphone] soit mis en œuvre.

Comme cette différenciation est impossible à faire, sauf a saucissonner les offres “triple play” en “double-play” et TV, attendez-vous a voir passer la TVA sur les abonnements a 19,6 au lieu de (19,6+5,5)/2=12,55% soit une hausse de 7%. Un abonnement à 29,90 € passerait donc à 32 €. Ce qui fait tout de même un surcoût de 24 € par an pour un service identique !

Cette hausse de la TVA risque de faire augmenter le prix des offres. Ne craignez-vous pas des protestations de la part des consommateurs?

Les consommateurs français ne seront pas perdants. Je vous rappelle que c’est l’un d’entre eux qui nous a alertés sur ce problème des abonnements «triple play». Il reprochait aux opérateurs de ne pas avoir diminué leurs prix alors même qu’ils appliquaient une TVA à taux réduit.  Dans la mesure où les consommateurs n'ont pas bénéficié de cette baisse, je ne vois pas pourquoi une hausse de la TVA devrait maintenant être répercutée sur leurs factures.

Ce monsieur se moque gentiment de nous : sous prétexte que certains consommateurs se sont plains du manque de baisse des abonnements malgré la baisse de la TVA (ce qui n’est pas bien, j’en conviens), au mieux, non seulement les abonnements ne baisserons pas mais comme je le montre plus haut, ils risquent d’augmenter. Le marché des offres internet est très tendu, les marges sont faibles, il est clair que rien ne baissera et qu’au contraire nous risquons de voir une hausse. De qui se moque-t-on ?

Cet imbroglio est-il lié à une trop grande complexité des règles européennes en matière de TVA?
L’objectif de la Commission est d’améliorer le système existant et de le simplifier. Nous souhaitons notamment supprimer les doubles taxations ou les trop nombreuses dérogations. Nous allons communiquer sur ce sujet d’ici à la fin de l’année mais il est encore trop tôt pour être plus précis.

Conclusion, mesdames et messieurs les consommateurs, si vous constatez une supercherie concurrentielle (baisse de TVA non répercutée sur les prix ou autres) ne venez jamais vous plaindre à l’Europe vous risquerez, non seulement de ne pas avoir gain de cause même si vous êtes dans votre bon droit, mais finalement de payer plus ! Alors là chapeau l’Europe !

Dire que “Les consommateurs français ne seront pas perdants.” est mensonger, il faudrait éviter à l’avenir ce genre de jeu de mot, car une telle phrase négative sous-entend “le consommateur français sera gagnant” (remise en positif). Ah bon ? Mais gagnant de quoi ? Eh bien, au mieux nous ne verrons pas les abonnements augmenter, au pire il augmenterons. Car si le “triple-play” se transformera en “double+play” et “TV” séparés, ca fera tout de même une hausse du prix global à n’en pas douter. Mais bien sûr, ceux qui n’utilisaient pas la TV seront, eux, gagnants ! C’est donc cela que ce monsieur Emer Traynor voulait dire… D’accord !

Update du 13/09/2010 : Comme je le prévoyais, le gouvernement compte augmenter l’ensemble du prix des abonnement an passait la TVA à 19,6% sur l’ensemble du prix. Et ceci, en justifiant cette augmentation au nom de Bruxelles. Manque de chance, Bruxelles ne se laisse pas faire et, comme le souligne Le Monde, indique “"La Commission européenne n'a pas demandé à la France d'augmenter la TVA" sur l'ensemble des abonnements aux offres "triple play". Si les caisses sont vides et que par idéologie le gouvernement préfère prélever de-ci-delà discrètement l’argent, l’excuse de l’Europe ne marche pas à tous les coups…

Update du 16/09/10: Comme prévu Orange et Free répercuterons la nouvelle taxe sur les abonnement (19,6%). Bouygues ne s’est pas encore prononcé.