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mercredi 7 avril 2010

A lire sur Eco89 : Comment Amazon, eBay et iTunes échappent aux impôts Français

Début de l’article :

Amazon, eBay ou la plate-forme iTunes d'Apple réalisent des millions d'euros de chiffre d'affaires en France, mais ils n'y paient quasiment pas d'impôts parce qu'ils sont domiciliés au Luxembourg. Google, lui, a préféré l'Irlande. Un rapport du Sénat s'attaque aux paradis fiscaux du Web et une directive européenne prévoit d'y mettre un peu d'ordre d'ici 2015, en obligeant les sites marchands à s'acquitter de la TVA du pays d'achat.

Ce rapport sur « l'impact du développement d'Internet sur les finances de l'Etat » a été commandé au cabinet Greenwich Consulting par le centriste Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat. Ses conclusions ont été révélées ce mercredi par La Tribune. Le rapport est désormais disponible sur le site du Sénat.

http://eco.rue89.com/2010/04/07/comment-itunes-ebay-et-amazon-echappent-aux-impots-en-france-146468

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