Evidemment dans un telle situation n’importe quel particulier sur-endetté ferait très attention a ses dépenses et tenterai de maximiser ses revenus par tous les moyens possible (légaux !). Nous serions tentés de croire qu’il en va de même pour un état quel qu’il soit, avec même encore plus de rigueur vu les moyens que possède un état et que ne possède pas un particulier. Il n’en est rien comme nous allons le montrer dans les lignes qui suivent. Article qui sera complété avec les différentes nouvelles disponibles à l’avenir. A chaque fois que c’est possible je donnerai un équivalent SMIC car certains montants ne sont plus compréhensibles.
Les recettes que l’on devrait avoir…
Une nouvelles taxe carbone a été décidée, elle devrait rapporter 4,8 milliard d’euros mais qu’en sera-t-il vraiment alors que de nombreux professionnels en demande l’exonération et que le conseil constitutionnel l’a annulée ?
La suppression de la niche fiscale concernant les sportifs de haut niveau sera votée. Le gain pour le trésor public n’est pas connu.
La fiscalisation des indemnités des accidentés du travail a été votée le 13 novembre 2009. Cela devrait rapporter 150 millions d’euros par an.
Une taxe sur les bonus des traders devrait rapporter, d’après le gouvernement, 360 millions d’euros. Mais en y regardant bien, seuls 90 millions d’euros iront dans les caisses de l’état, le reste (le plus gros) ira dans le fond de garantie des dépôts bancaires. En gros on force les banques à garantir mieux les dépôts de leurs clients et on récupère au passage 25% de la somme.
Les recettes que l’on aura pas…
La TVA sur la restauration a 5,5% n’a jamais été une bonne idée, comme je l’ai déjà montré dans un précédent billet. Mais ce que l’on sait maintenant c’est que ce sera une très mauvaise idée pour les finances de la France : entre 2 et 3 milliards d’euros que nous n’aurons pas…
Les diverses niches fiscales (468 tout de même) qui existent en France ont représenté en 2008 la somme de 73 milliard d’euros (74,88 en 2010) dont 34,2 milliard d’euros concernant l’impôt sur le revenu. Imaginons que nous simplifions tout cela pour ne garder que les niches les plus rentables socialement et pour le pays nous sauverions environ 35 milliards.
La suppression du bouclier fiscal n’aura pas lieu. Nous entendons souvent dire que l’on ne peu imposer un contribuable au-delà de 50% (le chiffre était de 60% il y a peu mais ramené à 50% par notre président). La vérité est que ce bouclier s’applique avant la déduction des niches fiscales. Cela fait une grande différence car de nombreux riches contribuables bien conseillés fiscalement ne paieraient que 30% d’impôts. Cette astuce permet d’ailleurs (c’est très peu médiatisé) a 7076 contribuables (en 2007) disposant d’un revenu de 97 500 euros (plus de 9 ans de SMIC) de ne pas payer d’impôts. Parmi ces 7076 riches contribuables 671 ont économisé 231 000 Euros (plus de 20 ans de SMIC économisés par année d’imposition !) par foyer en moyenne. Ce bouclier fiscal nous a coûté 458 millions d’euros pour 14 000 foyers en bénéficiant (ces contribuables recevront un chèque de 33 000 euros en moyenne soit plus de 2 ans de SMIC). Les 13 riches foyers fiscaux (parmi les 7076) les plus malins ont réussis à ramener leur revenu imposable a 3763 euros (et ne payent donc pas d’impôt) ! Six députés en juin 2008 avaient démontré que "Par l'effet des réductions et crédits d'impôt dont l'utilisation est croissante avec le niveau de revenu, on constate une véritable régressivité de l'impôt : plus un très gros contribuable a des revenus élevés, moins il paie d'impôt en proportion" ainsi sur 10 000 plus riches contribuables, 150 n’ont pas payé d’impôt. Sur les 1 000 plus hauts revenus, 116 ont réduits leur impôts de 93%. Le bouclier fiscal n’est donc qu’un leurre qu’on agite au nez des français…
La défiscalisation des heures supplémentaires, véritable non sens en période de crise et de chômage accru, nous coûtera entre 4 milliards d’euros en 2009… Et combien d’emplois sauvés si ces heures supplémentaires n’étaient pas si alléchantes pour les entreprises ? Le coût social réel est difficile a calculer.
La taxe de 10% supplémentaire sur les bénéfices des banques ne sera pas. Le montant du manque a gagné n’est pas estimé mais vu l’état des finances publiques cela n’aurait pas fait de mal.
Le prix du tabac va augmenter de 6% (22 octobre 09) nous aurions pu penser que cette augmentation irais renflouer les caisses de l’état. Pas du tout, les 90 millions d’euros que rapportera cette augmentation ira directement dans les caisses des cigarettiers.
Les dépenses que l’on a déjà…
Le 28/10/09 la polémique se porte sur la dépense du gouvernement français durant sa présidence de l’Europe. Nous avions lu qu’elle était économe il y a quelque temps dans la presse. Il est vrai qu’elle n’est pas la pire (les Allemands ont dépensé plus : 180 millions) mais pas le meilleur (la moyenne se situerai autour de 70 millions). 171 millions d’euros dépensés en six mois de présidence. Soit 1 million d’euros par jour tout de même, soit 10 euros en moyenne par famille ! Un rapport de la cour des comptes nous donne des détails sur ces dépenses. Le problème n’est pas la somme globale mais les détails de la dépense : le rapport efficacité/prix. Exemple : un repas avec les chefs d’états aurait coûté plus de 5000 Euros par personne. La “zone bureau” du président et huit salles d’entretiens bilatéraux (avec douches et toilettes) aurait coûté la modique somme de 245 000 euros (soit plus de 20 ans d’une personne au SMIC).
Les contrats d’autonomie du plan banlieues de la secrétaire d’état à la politique de la ville devaient révolutionner la politique de l’insertion. Lancé en janvier 2008, ce qui était un challenge oh combien nécessaire et louable est finalement devenu un gâchis d’argent. Principale erreur ne pas confier ce mécanisme aux missions locales ayant déjà faite leur preuves sur ce sujet. A la place, une appel d’offre à été lancé et attribué a une majorité d’entreprise et quelques associations. Conclusion : une rentabilité de 7% (jeunes ayant obtenu une formation ou un emploi), avec 30 millions d’euros pour 1000 emplois ou formations. Soit 30 000 Euros par emplois ou formations ! Soit l’équivalent de 1,5 année de SMIC par emploi ou formation !
Le président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale a découvert dans le rapport du ministère du budget sur les dépenses fiscales que 20 milliard et demi d’euros sur deux ans sont partit en fumée. En cause l’exonération de l’Impôt sur les Société presque complète des plus-values à long terme de cession de titres de participation. 6200 entreprise ont bénéficiée de cette taxation à taux réduit à 0% depuis le 1er Janvier 2007. Introduite par l’UMP dans le collectif budgétaire de 2004… Cette exonération représente plus du tiers du produit net de l’impôt sur les sociétés de 2008 !
Un député épluche depuis 2007 la « liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ». Le but étant d’y trouver des doublons inutiles et coûteux. En effet, certaine commissions on des budgets annuels de plusieurs centaines de milliers d’euros, avec 525 commissions cette année la facture peut être lourde… Mais le problème n’est pas que Français et l’Europe a le même problème en moins grave (270 comités).
Le rapport 2009 du Conseil des prélèvements obligatoires et une enquête du périodique Alternatives économiques nous indique que les “optimisations fiscales” des sociétés du CAC40 représente un manque a gagner de près de 8 milliards d’euros. Les grandes entreprises ne payent que 13% du total des recettes de l’impôt sur les sociétés, alors que les PME de moins de 250 personnes en payent 21% ! C’est inquiétant car ces études indiquent également que les PME sont en moyenne 2,3 fois plus taxées sur leurs bénéfices que les 40 entreprises du CAC40 ! Chiffres a rapprocher du fait que le plus gros employeur de France est bien le réseau de PME qui, lui, délocalise peu ou pas.
Les dépenses que l’on aura…
La France est de retour dan l’OTAN, coût : 650 millions d’Euros sur 6 ans. Soit une dépense annuelle à partir de 2010 de 100 millions d’euros environ par an (70 millions pour les salaires et 30 millions de cotisation à l’OTAN). En as-t-on encore les moyens ? De plus ces sommes n’ont pas été intégrée dans la loi de programmation militaire (pas budgétisée) : ca c’est de l’organisation !
Nous savons maintenant que le nouvel avion présidentiel A330 nous coûtera la modique somme de 20 000 euros (soit presque 20 SMICs) l’heure de vol, nettement plus cher que les anciens A319 (12 000 euros). L’achat à coûté 60 millions d’euros (d’occasion) à l’achat et 30 millions de frais d’aménagement. Avec l’achat d’un second Falcon 7x l’addition se monte à 180 millions d’euros au total. Somme qui ne figure pas au budget de la présidence.
Le député R. Dosière (apparenté PS) révèle que l’ensemble des rémunérations et traitement des effectifs des ministères ont augmentés de +38,1% soit 19,4 millions d’euros supplémentaire.
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