Des tribunaux de plus en plus pointilleux

A lire dans Les Echos

Recalé. Les juges semblent désormais plus attentifs au contenu et aux motifs des plans sociaux qui passent entre leurs mains. Courant juillet, le tribunal de Nanterre a ainsi recalé celui de Sanofi-Aventis en pointant des irrégularités dans la procédure d'information. Le groupe chimique français, qui souhaite supprimer 904 postes dans le Rhône et en Seine-Saint-Denis, a été condamné à reprendre la procédure sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard dès le 31 août 2010. Fin juillet, le tribunal de Troyes a annulé les deux plans engagés par le groupe allemand Lohmann et Rauscher dans sa filiale Sodimedical (textiles pour les hôpitaux). La justice a estimé que les difficultés de l'entreprise avaient été « organisées » par son propriétaire afin de faciliter une délocalisation. De même, le tribunal de Douai a ordonné la réouverture de la raffinerie des Flandres, tout comme celui de Chartres l'avait fait auparavant pour l'usine Philips de Dreux. La tendance n'est toutefois pas générale : dans le même temps, les tribunaux ont par exemple débouté les salariées de Lejaby qui contestaient leur PSE et le comité de Radio France International qui s'estimait mal informé sur la mise en œuvre du plan.