Journée “justice morte” contre le retours de la corruption ?

Aujourd’hui c’est la journée “justice morte” décidée par les professionnels de la justice (18 associations) en protestation au projet de réforme de la justice du gouvernement, un texte de 225 pages d’avant-projet de réforme du Code de procédure pénale soumis la garde des Sceaux. Un sujet capital pour l’avenir de la France et pourtant très peu couvert par les médias.

Une manifestation partira à 14H30 du Palais de Justice de Paris et s'arrêtera non loin de la Chancellerie, où une délégation sera reçue. « Le 9 mars 2010 est une Journée nationale de mobilisation justice rassemblant tous les professionnels exigeant que leur soient enfin donnés des moyens décents et dignes d'une véritable démocratie » indique le Syndicat des avocats de France. Une manifestation a Bordeaux aura également lieu.

En quoi devons nous soutenir cette profession dans son combat ?

Sur la forme, les professionnels ont seulement 2 mois pour se prononcer sur le texte sachant que la ministre de la justice a prévenue qu’elle ne reviendra pas sur la suppression du juge d’instruction ni du statut du parquet. Si bien que le secrétaire de l’Union Syndicale de la Magistrature (USM), Henri Ody s’interroge : « Je ne vois pas bien à quoi va servir la concertation » mais remarque bien les risques soulevés par le texte : « celui de voir enterrer les dossiers un peu sensibles à partir du moment où l’enquête est confiée à un magistrat dont la carrière dépend du pouvoir exécutif ». Pour quelles raisons ? Simplement parce qu’aujourd’hui porter jusqu’au tribunal une affaire délicate politiquement nécessite aux professionnels de se battre en ouvrant une information judiciaire en informant après coup la chancellerie ! Avec ce texte « ce sera impossible » indique Benoist Hurel, secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature (SM) et substitut du procureur.

Pour confirmer les soupçons de loi facilitant la corruption financière, le texte inclus une réforme du régime de la prescription : seront désormais prescrits nombre de délits financiers (abus de bien social limité à 6 ans, abus de confiance simple (détournement de fonds) limité à 3 ans…). Dans le cadre d’une justice asphyxiée qui n’arrive plus à traiter ses dossiers, le projet prend toute sa signification. «  Les difficultés matérielles ne sont pas nouvelles, mais elles se sont accrues » affirme Marc Meslin, de FO-Magistrats.

Le texte donne un rôle plus important à l’institution policière qui sera en charge de l’ensemble des auditions de la procédure.

Au lieu de réformer en profondeur la justice et de la simplifier, le gouvernement empile les réformes sans cohérence et sans logique avec pour seule préoccupation l’adage « A un problème, une loi ». Ce qui fait dire à Virginie Duval de l'Union syndicale des magistrats « On revendique une justice plus équilibrée, loin de l'actuelle diarrhée législative » confirmé pour le juge Leblanc « On empile, à la manière d'un millefeuille juridique, les réformes les unes sur les autres, avant même qu'on ait pu les évaluer ! » Virginie Duval pense également que la justice subit des « atteintes incessantes à son indépendance ».

Alors double discours du gouvernement, en public il vilipende les fraudeurs, goinfres financiers, paradis fiscaux, etc. et en réalité il facilité la corruption ? Un projet très utile en pleine crise 2010, mais pour qui ?